29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

BOB-FR, 15 octobre 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 11 ...

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