BOB-FR, 6 mars 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2007
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;Vu la proposition d'OVAM, faite le 20 septembre 2006;Vu l'avis de l'Inspection des F...Voir le contenu complet de ce document
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