ARRETE ROYAL déterminant la nomenclature des objets constituant le grand et le petit équipement des forces armées.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT MILITAIRE

Date de dernière modification : 16-09-1950

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ARRETE ROYAL déterminant la nomenclature des objets constituant le grand et le petit équipement des forces armées.

Article 1. Les objets d'habillement et d'équipement de l'armée de terre, de la force aérienne et de la force navale sont classés en deux catégories conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Lors de l'adoption d'un nouvel ...

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