Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili.

Extrait

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili.

TITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. 1. Pour l'application du présent arrangement :

a) le terme "Convention" désigne la Convention sur la sécurité sociale du 9 septembre 1996 entre le Royaume de Belgique et la République du Chili;

b) le terme "Arrangement" désigne l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili.

2. Les termes définis à l'article 1er de la Conventio...

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