24 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à la zone à usage d'activité économique mixte de Nivelles Sud
BOB-FR, 14 juin 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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24 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à la zone à usage d'activité économique mixte de Nivelles Sud
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 de réformes instituti...Voir le contenu complet de ce document
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