Extrait
24 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à la zone à usage d'activité économique mixte de Nivelles Sud
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 de réformes instituti...Voir le contenu complet de ce document