18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social
BOB-FR, 27 avril 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par ...Voir le contenu complet de ce document
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