2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne
BOB-FR, 28 décembre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1980 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;Vu le décret de la Communauté française...Voir le contenu complet de ce document
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