Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne.
Article 1. Dans l'article LIII.CXVI.4., alinéa 2, du Code de la fonction publique wallonne, les termes " 1er janvier 2004 " sont remplacés...
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