Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
Article 1. A l'article 43sexies de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des ...
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