Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)
Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)