Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.
Article 1. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1997, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " les employeurs, constitués " sont remp...Voir le contenu complet de ce document
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