Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes AISEAU-PRESLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi commu

BOB-FR, 14 avril 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes AISEAU-PRESLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi commu

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