Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.
Article 1. Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.
Art. 2. Les...Voir le contenu complet de ce document
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