Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-09-2000
Relier comme: http://vlex.be/vid/arr-vacances-conges-fondamental-scolaire-29784255
Id. vLex: VLEX-29784255

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Extrait:

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.

Article 1. Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.

Art. 2. Les...

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