17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
BOB-FR, 20 novembre 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
RAPPORT AU ROI
Sire,Le présent projet s'inspire principalement de l'expérience acquise lors des exercices nationaux et internationaux des dix dernières années ainsi que d'événements réels survenus à l'étranger (Chernobyl, Tokai-Mura, Georgie,... ).L'organisation mise en place et les leçons apprises lors de crises réelles, comme la crise de la dioxine ou lors de situations particulières, comme l'Euro 2000 ou la Présidence belge de l'Union européenne en 2001 ont servi de base à des adaptations organisationnelles.Le contexte international bouleversé à la suite des événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis a fait l'objet d'une attention toute particulière lors de l'élaboration de ce projet.Les réformes administratives Copernic ainsi que l'entrée en fonction de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) en septembre 2001 ont également été intégrées dans le texte proposé.Ce dernier tient compte des avis de l'AFCN, du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR), de la Sécurité civile, de l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (SCK-CEN), de l'Institut des Radioéléments (IRE), des provinces de la Flandre orientale et de Liège. Le projet d'arrêté royal vise, d'une part, à simplifier et clarifier le plan fixé par l'arrêté royal du 27 septembre 1991 (modifications de structure) et, d'autre part, à l'actualiser (modifications de fond), afin de bénéficier d'un outil adéquat face à la situation internationale. Le texte actuellement en vigueur sera abrogé et remplacé par le présent projet, dans un objectif de meilleure lisibilité. Ses arrêtés d'exécution restent, bien entendu, en vigueur, sous réserve d'éventuelles dispositions ultérieures.Les principales modifications de fond sont au nombre de cinq.Parmi celles-ci, il convient de citer en premier lieu la création d'une cellule socio-économique. Les exercices, crises réelles ou situations particulières ont en effet démontré la nécessité d'organiser une cellule qui en analyse les conséquences sur le plan économique et social, aussi bien a priori qu'a posteriori de la prise de décision.Ensuite, les anciens niveaux de notification N4 et d'alerte U4 sont remplacés par les niveaux NR et UR. L'objectif est d'élargir le champ d'application du présent plan. Dans la version précédente, le niveau de notification N4 combinait deux aspects de l'exposition radiologique : son caractère immédiat (cinétique rapide) et son importance. La conséquence en était que des situations brutales mais conduisant à des rejets plus limités, comme par exemple un incendie dans un local de stockage de matières radioactives, n'étaient pas couvertes par ce niveau de notification. Le nouveau niveau NR se base exclusivement sur le caractère rapide des rejets et couvre les situations susceptibles de conduire, dans un délai de quatre heures, à la nécessité de prendre une mesure de protection directe de la population. En attendant la mise en place des cellules et comités fédéraux et provinciaux, les mesures de protection « réflexes » (avertissement, mise à l'abri, mise à l'écoute) seront prises dans un périmètre préétabli. La dénomination du niveau a été adaptée pour le différencier des autres niveaux N1, N2 et N3 qui se caractérisent essentiellement par leur degré de gravité. Le R constitue une référence aux mesures « réflexes » précitées.Le niveau d'alerte UR reflète ces nouvelles dispositions.Le niveau d'alerte U1, quant à lui, entraîne de nouvelles conséquences. A la suite des exercices nationaux et internationaux, deux mesures ont en effet été jugées utiles.D'une part, la cellule d'information se réunira dès le niveau U1 afin de permettre aux autorités d'occuper le plus rapidement possible l'espace médiatique et d'éviter ainsi la diffusion d'informations incontrôlées.D'autre part, la cellule de mesure entreprendra dès ce stade les premières actions de déploiement sur le terrain dans le but de garantir un fonctionnement optimal dans l'hypothèse où la situation viendrait à se dégrader.Concernant les exercices, leur fréquence a été modifiée en fonction de trois critères principaux : le type de l'installation ou les obligations spécifiques des installations, le souci de limiter le nombre des exercices afin d'en approfondir les enseignements utiles et, enfin, une fréquence minimale pour permettre un état de préparation adapté à chaque installation concernée. A cela a été ajouté un exercice de grande ampleur tous les trois ans avec l'objectif de tester l'ensemble des rouages et interfaces du présent plan. La fréquence proposée se justifie, d'une part, par la nécessité de bénéficier d'un certain temps de préparation et, d'autre part, par la volonté d'intégrer dans cette préparation les leçons tirées des exercices annuels.Les modalités relatives aux exercices internationaux sont également précisées.L'échelle internationale d'évaluation de la gravité d'un accident (INES) a, quant à elle, connu une double modification. D'une par...Voir le contenu complet de ce document
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