Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
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Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
Article 1. Le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, joint en annexe de cet arrêté, est fixé.
Art. 2. Les autorités, organismes et exploitants concernés et désignés comme responsables par le plan d'urgence, doivent établir des projets de plans spécifiques d'urgence et d'intervention. Ils doivent porter ces projets à la connaissance du Ministre de l'Intérieur, endéans l'année suivant la publication de cet arrêté au Moniteur belge. Les arrêtés de fixation des plans spécifiques d'urgence et d'intervention seront publiés par extrait dans le Moniteur belge. Art. 3. L'arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge est abrogé. Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL ANNEXE. Art. N. Plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. PREFACE L'arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge, publié au Moniteur belge le 21 janvier 1992, tenait compte des recommandations des commissions d'enquête parlementaires en matière de sûreté nucléaire. Un certain nombre de modifications qu'il faut prendre en compte sont évidemment intervenues depuis lors. Parmi celles-ci, citons la mise en oeuvre le 1er septembre 2001 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Ceci étant, la décennie qui s'est écoulée a surtout été riche d'enseignements résultant des nombreux exercices organisés dans le cadre de ce plan. Il fallait tirer des conclusions permettant de l'adapter afin que nous disposions d'un outil encore plus performant pour protéger la population et l'environnement. Cette tâche a principalement été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de la Sécurité civile, du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise, de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, des Gouverneurs des provinces de Liège et de Flandre orientale, de l'Association Vinçotte nucléaire, de l'Institut national des Radioéléments et du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire. Il faut ici souligner le rôle primordial qu'a joué la présidente de ce groupe de travail qui assura d'ailleurs à de nombreuses reprises la présidence de la cellule d'évaluation instituée par le plan. Il s'est avéré que l'essentiel du plan et ses grands principes doivent être maintenus mais qu'un certain nombre d'adaptations permettront d'augmenter son efficacité. Parmi celles-ci, le remplacement de l'ancien niveau de notification N4 par le niveau NR. Ce " niveau réflexe " vise, en cas de rejet rapide et même si les conséquences de l'exposition restent limitées, la mise en oeuvre immédiate par le Gouverneur de province de mesures de protection dans l'attente de la mise en place des cellules et comités provinciaux et fédéraux. Les experts ont également recommandé la création d'une cellule socio-économique qui sera notamment chargée d'aviser le comité fédéral de coordination des retombées socio-économiques des décisions prises ou à prendre. Enfin, il est évident que l'actualisation de ce plan doit être une préoccupation permanente : pour cette raison, celui-ci prévoit à présent l'établissement d'un rapport annuel global résultant des exercices et débouchant sur un plan d'action associé. Il revient maintenant à chaque acteur du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge de poursuivre les efforts entrepris afin d'assurer la protection de la population et de l'environnement. 1. INTRODUCTION. 1.1 Généralités Chaque activité industrielle comporte des risques que notre société tolère implicitement comme les conséquences d'un choix de vie conscient. Toutefois, elle exige que tout soit mis en oeuvre pour maîtriser ces risques. Aussi, les Autorités sont tenues de veiller à la prévention des accidents en imposant des règles de sécurité adéquates et en prenant des mesures radicales afin de limiter les conséquences nuisibles d'un accident qui se serait néanmoins produit, ce tout en informant la population de façon détaillée. Malgré les mesures considérables de prévention d'accidents de grande ampleur, les autorités doivent être prêtes à prendre les mesures de protection requises, en cas d'accident nucléaire ayant des conséquences radiologiques, survenant notamment dans les installations nucléaires belges ou étrangères, ou encore lors du transport de matières radioactives. Le présent plan d'urgence, qui vise principalement les installations nucléaires de classe I avec une potentialité de rejets nécessitant des mesures de protection, ne peut évidemment pas négliger les autres risques, quoique moins importants, notamment ceux découlant de l'utilisation de matières radioactives dans les centres hospitaliers, etc. Le cas échéant, les interventions des services de secours peuvent mener à une coordination d...Voir le contenu complet de ce document
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