25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

BOB-FR, 3 décembre 2008Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communaute française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxi...

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