13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière

BOB-FR, 15 avril 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment les articles 8 et 13;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Régi...

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