Moniteur belge, 24 Février 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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Id. vLex: VLEX-38080074
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le...
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