16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005

BOB-FR, 24 février 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le...

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