Arrêté royal déterminant le périmètre du stade ' Site de la rue Gilles Magnée ' en matière de sécurité lors des matches de football.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade ' Site de la rue Gilles Magnée ' en matière de sécurité lors des matches de football.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé ...

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