1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football
BOB-FR, 31 octobre 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 décembre...Voir le contenu complet de ce document
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