BOB-FR, 23 février 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes...Voir le contenu complet de ce document
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