Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: 2008-09-16/40

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1. Des crédits non dissociés à concurrence de 327 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la...

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