27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
BOB-FR, 7 février 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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