27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

BOB-FR, 7 février 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur...

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