28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

Moniteur belge, 29 Septembre 2003

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:

Extrait

28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Le Ministre de l'Emploi ...

Voir le contenu complet de ce document