28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
BOB-FR, 29 septembre 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme: