29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Moniteur belge, 10 Février 2006

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29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur...

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