Moniteur belge, 10 Février 2006
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
Vu les lois sur...
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