28 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
BOB-FR, 1 août 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme: