Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.
Article 1. Des crédits dissociés à concurrence de 52,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au pro...
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