Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de trois cents millions de francs sont transférés du programme 02 de la division ...
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