Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.
Article 1. Des crédits non dissociés à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division org...
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