Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Article 1. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 a...
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