Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.
Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 3.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la même division organique.
Des crédits ...Voir le contenu complet de ce document
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