Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 51.609 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 11.
Art. 2. La ventilation des allocations de base...Voir le contenu complet de ce document
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