Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 8.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concur...

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