Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Publié dans: 2008-08-27/33

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Extrait

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 89.314 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Credit initial et

Allocation arretes de transfert

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO12 01.01.02 - - +57.624 - 57.624 0

DO12 01.02.02 - - +31.690 - 31.690 0

DO32 01.01.01 520.306 15.624 -89.314 - 430.992 15.624

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 août 2008.

R. DEMOTTE

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Ministre-Président,

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamme...

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