23 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

Moniteur belge, 27 Octobre 2003

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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23 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les...

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