10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
BOB-FR, 23 décembre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme: