10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Moniteur belge, 26 Janvier 2005

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environne...

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