Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-transfert-credits-division-38880536
Id. vLex: VLEX-38880536
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Article 1. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organ...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
justice de paix du canton de jodoigne-perwez, siège de jodoigne suite à la requête déposée au greffe en date du 10 novemb... |
'Ludor', naamloze vennootschap, Leemputten 20, 8200 Brugge H.R. Brugge 69642 BTW 437.721.210 ... |
Sebek naamloze vennootschap Weilandstraat 17 2060 Antwerpen H.R Antwerpen 307996 BTW 439.974.182 Jaarvergadering op 26.06.2003 om 20.00 uur op de z... |
Administration de la Qualite et de la Securite - Service des explosifs - Liste des explosifs reconnus
|
Decret du 15 novembre 1994 chargeant un depute d'une mission temporaire
|
Decision N 86713 Conseil d etat 08 Juin 1988 |
avis de declaration d exploiter des installations de production d electricite
