20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Moniteur belge, 02 Septembre 2005
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-transfert-credits-division-38770822
Id. vLex: VLEX-38770822
20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu les lois sur la comp...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
par ordonnance du juge de paix du canton de jette, en date du 30 janvier 2009, suite a la requete deposee le 27 janvier 2009, le... |
arrêt de conseil du contentieux des etrangers nº 27070 de 08 de mayo de 2009
|
meelbergs distributie motor n.v., in het kort : 'medimo n.v.', naamloze vennootschap, leu... |
Arrêt de Conseil d État VI Nº 53928 de 21 Juin 1995 |
Decret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le decret no 48-1108 du 10 jui... |
Arrete du 10 mai 2001 portant cessation de fonctions (administration cent... |
arrete du 12 aout 1996 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en poly... |
arret cour d appel de versailles 04 mai 2006 |
Arrete du 1er octobre 1993 modifiant l'arrete du 23 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pedagogiq... |
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 69-90340, 04 Juin 1969
