3 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

BOB-FR, 7 mai 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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3 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

Vu les lois sur la...

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