24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

BOB-FR, 24 mars 2006Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:

Extrait


24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat,...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie