4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Moniteur belge, 27 Juin 2007

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat...

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