Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT

Date de dernière modification : 16-10-2001

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 125 le 1er millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 23 millions de francs sont transférés du programme 02 d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arret nº s000064n de belgique, november 13, 2000 | Arret nº P971487F de Belgique May 20 1998 | Arret nº P961322N de Belgique February 04 1997 | Arret nº P940014N de Belgique, May 10, 1994 | Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 16 février 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'adminis... | Sentencia nº 5145 de Consiglio di Stato, October 14, 2009 | Sentencia nº 491 de Consiglio di Stato January 29 2009 | sentencia nº 377 de consiglio di stato, january 22, 2008