Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
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LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT
Date de dernière modification :
08-02-2002
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 23,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.