Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 608 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 202 milliers d'EUR sont transférés du pr...

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