Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Publié dans: LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT

Date de dernière modification : 13-07-2003

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Extrait

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.793 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique ...

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