Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er. Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 ...

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