Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54 et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 995 milliers EUR sont transférés du programme 02 de l...

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