1er DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Legislation Consolidé › Sección Única

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1er DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1. Des crédits non dissociés à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division o...

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