Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT

Date de dernière modification : 17-02-2006

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 91 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 91 millier...

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